Cameroun : le gouvernement dépassé par le recours exagéré au gré à gré

Le gouvernement dépassé par le recours exagéré au gré à gré

Le ministre des Marchés publics (Minmap), Ibrahim Talba Malla (photo), a saisi, mi-février, les maîtres d’ouvrage et les chefs des exécutifs communaux au sujet des «?demandes d’autorisation des procédures dérogatoires de gré à gré ou de régie?».

Il écrit à cet effet : «?Il m’a été donné de constater que de nombreux maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégué en général, les chefs des exécutifs municipaux en particulier, s’évertuent à solliciter des procédures dérogatoires de gré à gré ou de régie pour exécuter leurs projets, aux dépens des appels d’offres qui constituent la procédure normale de passation des marchés publics et qui offrent par ailleurs l’avantage de réaliser la commande publique à des coûts compétitifs.?»

Bien plus, ajoute Ibrahim Talba Malla, les motifs généralement invoqués dans la plupart des demandes de gré à gré ne cadrent pas avec les cas limitativement énumérés par le Code des marchés publics notamment en ses dispositions de l’article109.

En application de l’article précité, précise le membre du gouvernement, la passation des marchés par la procédure de gré à gré ne peut être sollicitée que, pour les besoins ne pouvant être satisfaits que par une prestation nécessitant l’emploi d’un brevet d’invention, d’un procédé, d’un savoir-faire, d’une licence ou de droits exclusifs détenus par un seul entrepreneur, un seul prestataire ou un seul fournisseur.

Cet article indique également que le gré à gré ne peut être sollicité que pour des fournitures, services ou travaux qui complètent ceux ayant fait l’objet d’un premier marché exécuté par le même titulaire. Ceci à la condition que le marché initialement ait été passé selon la procédure d’appel d’offres et que le marché complémentaire qui en découle ne porte que sur des fournitures services ou travaux qui ne figurent pas dans le marché initial conclu, mais qui sont rendus nécessaires, à la suite d’une circonstance imprévue et extérieure aux parties et que ces fournitures, services ou travaux ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal.

«?Toute demande dont les motifs ne cadrent pas avec l’un des cas susvisés ne saurait-elle prospérer et connaître une issue favorable?», prévient le Minmap.

Travaux en régie

Pour ce qui concerne les travaux en régie, le ministre écrit : «?Relativement aux demandes d’autorisation d’exécution des travaux en régie qui pour certains maîtres d’ouvrage, semble être érigée en mode préférentiel d’exécution de la dépense publique, nombre d’entre eux sollicitent sans se conformer aux dispositions de l’article 5, alinéa ii du Code des marchés publics qui définit la régie comme étant le procédé suivant lequel l’administration décide d’exécuter elle-même les travaux en ayant recours à ses propres moyens matériels et en personnel?».

Selon le Minmap, il va sans dire qu’en tant qu’autorité des marchés publics, il veillera à la «?stricte application de la disposition susvisée?», en n’autorisant la régie qu’aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégués remplissant les conditions sues rappelées.

Rebelote

Ce n’est pas la première fois que l’autorité des marchés publics dénonce les dérives dans le secteur des marchés publics. En 2019, il avait attiré l’attention des gouverneurs, préfets, délégués régionaux et départementaux des administrations publiques au sujet des mauvaises pratiques dans les marchés de gré à gré.

Pour mettre fin aux dysfonctionnements observés dans ces administrations, le Minmap avait indiqué qu’il incombe désormais aux seuls gouverneurs et aux préfets, en leur qualité de maîtres d’ouvrage délégués à passer et signer les marchés de leur ressort. Ceci du fait qu’ils ont seuls «?la compétence de la saisine de l’autorité chargée des marchés publics aux fins de solliciter les autorisations de passer des marchés de gré à gré?».

Selon le ministère des marchés publics, l’inflation des procédures dérogatoires (gré à gré) prospère parce que certains maîtres d’ouvrage en profitent pour percevoir des rétrocommissions. De 2011 à 2017, 46% des marchés annuels étaient passés de gré à gré. Mais avec le retour à l’orthodoxie en 2018, à travers une réforme du secteur, l’autorité des marchés publics indique que ce type de marché est passé de 46% à seulement 14%, se rapprochant ainsi de la norme internationale de 10%.

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